Conditions générales d’utilisation du site morenthavis.org

L’accès et l’utilisation du site morenthavis.org impliquent votre acceptation sans réserve de ces conditions générales, à jour et complètes à la date de leur consultation.

18 octobre 2025

Acceptation des conditions

En poursuivant la navigation sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous y conformer. Toute utilisation contraire ou abusive pourra générer une exclusion temporaire ou définitive des services proposés.

Définitions

Les termes ci-dessous régissent le cadre d’utilisation du site et de ses contenus.

• « Utilisateur » : toute personne accédant au site, le consultant ou utilisant ses services à titre personnel ou professionnel.
• « Éditeur » : la société exploitant le site morenthavis.org, responsable de l’ensemble des contenus éditoriaux et informatifs.
• « Service » : tout contenu, outil ou prestation proposé au travers du site, y compris la mise à disposition d’informations.
• « Données » : informations fournies, collectées ou générées lors des échanges, dans le strict respect du cadre légal.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à se conformer à une utilisation loyale des outils mis à disposition, à respecter la charte éthique affichée et à ne pas détourner le service de sa finalité informative.

Eligibilité

L’accès aux services est réservé aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique d’acceptation de ces conditions générales d’utilisation en vigueur.

Le site et les services sont strictement déconseillés aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et l’esprit du site.

• Respecter la confidentialité et ne pas diffuser les informations obtenues à des tiers sans consentement.
• Utiliser le site pour obtenir des informations ou recommandations pour son propre usage uniquement.
• Signaler toute utilisation frauduleuse ou contenu inapproprié à l’éditeur dès constat.
• Veiller à ne transmettre que des informations exactes ou sincères lors de la prise de contact.

Utilisations interdites

Toute pratique détournant la vocation informative du site ou nuisant à autrui est prohibée.

• Réaliser toute opération frauduleuse ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité mis en place.
• Soumettre des contenus à caractère illicite, menaçant, diffamatoire ou contraire à l'ordre public.
• Utiliser les outils du site à des fins commerciales extérieures à sa vocation informative.
• Compromettre la sécurité du site, de ses utilisateurs ou de ses administrateurs.
• Tenter d’obtenir des informations personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation.

Propriété intellectuelle du site

L’ensemble du contenu présent sur morenthavis.org, y compris les textes, images, logos ou éléments graphiques, est protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus par l’éditeur ou ses partenaires. Toute reproduction ou extraction non autorisée, même partielle, fera l’objet de poursuites.

Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables de leurs contributions transmises via le site, qui doivent respecter la législation en vigueur.

Politique de confidentialité et données

Nous collectons et traitons vos données selon les exigences réglementaires applicables à la protection des données personnelles en France. Plus de détails dans la politique dédiée. Politique de confidentialité

Avis de non-responsabilité

Certaines informations publiées peuvent évoluer et ne constituent pas une promesse de résultat.

Limitation de responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à la prise de décision basée sur les contenus du site. « Les résultats peuvent varier.»

Indemnisation

L’utilisateur garantit l’éditeur contre toute réclamation ou litige né de l’utilisation non conforme du site ou des informations obtenues.

Résolution des litiges et droit applicable

Tout différend sera résolu à l’amiable dans la mesure du possible, avant tout recours judiciaire.

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit français régit l’ensemble des dispositions, quel que soit le pays d’accès ou d’utilisation du site.

Résiliation

L’éditeur peut suspendre l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions, après notification.

Mises à jour

Les conditions peuvent être modifiées pour s’adapter à l’évolution légale ou technique. Toute modification majeure fera l’objet d’une information préalable.

Indépendance des clauses

Si une clause est réputée nulle, les autres dispositions restent applicables conformément au droit français.

Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et l’éditeur concernant l’utilisation du site.

Contact pour toute demande ou litige

Toute observation ou réclamation doit être adressée aux coordonnées prévues.